Les exonérations des droits et taxes à l’importation (DTI)

Les exonérations des droits et taxes à l'importation (DTI)

Dans le cadre de sa mission d’information et d’appui au secteur économique,
Le Consulat Honoraire de Madagascar Grand Ouest France porte à votre connaissance les nouvelles dispositions suivantes :
  • Nouvelles dispositions sur les exonérations des droits et taxes à l’importation (DTI)
  • Précisions sur le terme « séjour continu, effectif, et régulier »; sur l’identité de la seule entité ayant compétence d’octroi de l’éxonération des droits et taxes à l’importation (DTI); et sur la condition d’octroi de l’exonération de DTI des véhicules pour les ressortissants étrangers dans le cadre du déménagement définitif.
  • Les déménagements définitifs
  • Les précisions sur le terme « séjour continu, effectif et régulier »
Les textes sont en libre téléchargement sur les liens ci dessous.
Mr Le Consul Honoraire et son équipe restent à votre disposition pour vous infomer et vous accompagner dans vos démarches.
Vous pouvez trouver tous les détails dans les textes mises à disposition par le Ministère des Finances et du Budget, Secrétariat Général, Direction Générale des Douanes.
Source :
Mirindra RANDRIAMBOLOLONA
P/C Service de la Législation et de la Réglementation douanières
Direction de la Législation et de la Valeur
Direction Générale des Douanes
Antananarivo – Madagascar
Tél: +261 34 50 968 70
  1.  (ARRÊTÉ 10 416 DU 04.05.16 EXONERATION DTI)
  2. (AVIS 197 DU 06.05.16 EXONERATION DTI)
  3. (AVIS 231 DU 03.06.16 SEJOUR (EXONERATION DTI)
  4. (AVIS AU PUBLIC 249 DU 09.06.16 PRECISION SEJOUR)

Carte Consulaire

 

Déménagement

 

Transcription

 

Demande de nationalité Malgache

 

Importation d'animaux de compagnie

 

Renouvellement passeport Malagasy

 

Certificat de coutume

 

Laissez passer

 

Visa court séjour

 

Décès ou rapatriement des corps / cendres

 

Regroupement familial

 

Visa long séjour

 

contactez-nous

Quartier Monselet
6 Place SARRADIN
44 000 NANTES

(Sur rendez-vous uniquement)

 

 

09 71 27 66 57
nantes@consulat-madagascargrandouest.fr
Share This