Le pont de Saint Nazaire, symbole de  la passerelle qui relie  Madagascar et Le Grand Ouest de la France
 Le pont de Saint Nazaire, symbole de  la passerelle qui relie  Madagascar et le Grand Ouest de la France

Le 9 mars 2013
 
 
JORF n°0280 du 2 décembre 2008
 
Texte n°40
 
 
EXEQUATUR
Exequatur accordés à des consuls
 
NOR: MAEP0850076E
 
 
 
 
 
 
L’exequatur est accordé à M. Kaser (Beat), en qualité de consul général de la Confédération suisse à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants :
 
Les Ardennes, l’Aube, la Marne, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et les Vosges.
 
L’exequatur est accordé à M. Van Huffel (Dominique André), en qualité de consul honoraire du Royaume de Suède à Nantes, avec juridiction sur les départements suivants :
 
La Charente-Maritime, l’Indre, l’Indre-et-Loire, la Loire-Atlantique, le Maine-et-Loire, la Mayenne, les Deux-Sèvres, la Vendée et la Vienne.
 
L’exequatur est accordé à M. Palheta (Louis), en qualité de consul honoraire de la République portugaise à Tours, avec juridiction sur les départements suivants :
 
Le Cher, l’Indre, l’Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher, la Mayenne et la Sarthe.
 
L’exequatur est accordé à M. Krivsky (Franck Paul Joseph), en qualité de consul honoraire de la République du Pérou à Cayenne, avec juridiction sur les départements suivants :
 
La Guadeloupe, la Martinique et la Guyane.
 
L’exequatur est accordé à M. Beheregaray (Thierry), en qualité de consul honoraire du Royaume des Pays-Bas à Bordeaux, avec juridiction sur les départements suivants :
 
La Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Creuse, la Dordogne, la Gironde, les Landes, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées et la Haute-Vienne.
 
L’exequatur est accordé à M. Brown (Gilbert Eric Paul), en qualité de consul honoraire du Royaume de Norvège à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants :
 
Les Bouches-du-Rhône, le Gard et le Vaucluse.
 
L’exequatur est accordé à M. Ravahimanana (Jérémie Gordien), en qualité de consul honoraire de la République de Madagascar à Nantes, avec juridiction sur les départements suivants :
 
La Charente, la Charente-Maritime, les Côtes-d’Armor, le Finistère, l’Ille-et-Vilaine, la Loire-Atlantique, le Maine-et-Loire, la Mayenne, le Morbihan, la Sarthe, les Deux-Sèvres, la Vendée et la Vienne.
 
L’exequatur est accordé à M. Bungaro (Maurizio), en qualité de consul de la République italienne à Lille, avec juridiction sur les départements suivants :
 
L’Aisne, le Nord, le Pas-de-Calais et la Somme.
 
L’exequatur est accordé à M. Alvarez-Novoa Sanchez (Ramon), en qualité de consul général du Royaume d’Espagne à Perpignan, avec juridiction sur les départements suivants :
 
L’Ariège, l’Aude et les Pyrénées-Orientales.
 
L’exequatur est accordé à M. Suarez Cardona (José Javier), en qualité de consul général du Royaume d’Espagne à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants :
 
Les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Var et le Vaucluse.
 
L’exequatur est accordé à M. Solis Gragera (Tomas), en qualité de consul général du Royaume d’Espagne à Bordeaux, avec juridiction sur les départements suivants :
 
La Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Dordogne, la Gironde, les Deux-Sèvres, la Vendée, la Vienne et la Haute-Vienne.
 
L’exequatur est accordé à M. Voskarides (Alkis), en qualité de consul honoraire de la République de Chypre à Marseille, avec juridiction sur le département suivant :
 
Bouches-du-Rhône.
 
L’exequatur est accordé à M. Velasco (Ignacio), en qualité de consul honoraire de la République du Chili à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants :
 
L’Ain, l’Allier, l’Ardèche, la Côte-d’Or, le Doubs, la Drôme, l’Isère, le Jura, la Loire, la Haute-Loire, la Nièvre, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire, la Savoie, la Haute-Savoie et le Territoire de Belfort.
 
L’exequatur est accordé à M. Antonietti (François Jacques Ignace), en qualité de consul honoraire de la République fédérale d’Allemagne à Nantes, avec juridiction sur les départements suivants :
 
La Loire-Atlantique, le Maine-et-Loire, la Mayenne et la Vendée.
 
L’exequatur est accordé à M. Bruns (Friedrich-Karl), en qualité de consul général de la République fédérale d’Allemagne à Bordeaux, avec juridiction sur les départements suivants :
 
L’Ariège, l’Aveyron, la Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Creuse, la Dordogne, la Haute-Garonne, le Gers, la Gironde, les Landes, le Lot, le Lot-et-Garonne, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Deux-Sèvres, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, la Vienne et la Haute-Vienne.
 
L’exequatur est accordé à M. Nait-Tighilt (Lyes), en qualité de consul au consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Vitry-sur-Seine, avec juridiction sur les départements suivants :
 
La Nièvre, la Seine-et-Marne, l’Yonne, l’Essonne et le Val-de-Marne.
 
L’exequatur est accordé à M. Mehila (Messaoud), en qualité de consul de la République algérienne démocratique et populaire à Saint-Etienne, avec juridiction sur les départements suivants :
 
L’Allier, le Cantal, la Loire, la Haute-Loire et le Puy-de-Dôme.
 
L’exequatur est accordé à M. Mouaki Benani (Khaled), en qualité de consul de la République algérienne démocratique et populaire à Montpellier, avec juridiction sur les départements suivants :
 
L’Aude, l’Aveyron, le Gard, l’Hérault, la Lozère et les Pyrénées-Orientales. 
 
 
 

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LA JURIDICTION
Du Consulat De Madagascar Grand Ouest de la France
3 Régions dont 13 Départements
 
Bretagne Pays-de-la- Loire Poitou-Charentes
29 - FINISTERE
22 - COTE D'ARMOR
35 - ILE- ET- VILAINE
56 - LE MORBIHAN
44 - LOIRE ATLANTIQUE
49 - MAINE-ET-LOIRE
85 - VENDEE
53 - MAYENNE
72 - SARTHE
79 - DEUX-SEVRES
86 - VIENNE
17 - CHARENTE- MARITIME
16 - CHARENTE
Région Bretagne Les Pays de La Loire Région Poitou
16 Rue du souvenir Français
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